Acceptation et champ d’application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tout achat effectué par tout acheteur non professionnel (ci-après désigné « le Client » ou « acheteur ») auprès de ETHNOPLANTS dont le siège social est situé 118 impasse des Chardonnerets, 74460 MARNAZ , immatriculée au RCS d’ Annecy sous le numéro siren n° 494 845 019 (ci-après désigné le « vendeur ») via le site marchand : https://www.ethnoplants.com/ (ci-après le « site ») .
Pour tout achat sur le site ETHNOPLANTS, vous déclarez avoir 18 ans ou plus.
Vous acceptez toute responsabilité concernant le statut juridique des produits qui vous seront envoyés.
En conséquence, ceci conclut à l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Les conditions générales de vente concernent l’activité de vente à distance de Ethnoplants. Toute passation de commande sur le site implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Ethnoplants se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur lors de la prise de commande.
Commande
L’acheteur s’engage à se renseigner sur les lois et les dispositions douanières en vigueur dans son pays avant de passer commande.
La responsabilité de Ethnoplants ne pourra pas être engagée en cas d'utilisation de ses produits.
Ce site ne doit pas être montré ou autrement diffusé dans un pays où cela est considéré comme une infraction aux lois.
Ethnoplants est un site de vente en ligne, les commandes sont effectuées exclusivement sur le Site.
Pour passer commande le Client suit les étapes qui lui sont indiquées sur le site. Si le client ne possède pas de compte client, ce dernier doit procéder à la création d’un compte.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur ou de mention incomplète ou inexacte dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ethnoplants décline toute responsabilité de la non-réception ou du retard de la livraison.
Une facture papier est jointe avec l’envoi de la commande.
Pour toute demande de modification ou d’annulation d’une commande avant son expédition, le Client doit prendre contact uniquement par mail. Si la commande est déjà en cours d’expédition, le Vendeur se réserve le droit de refuser la modification d’une commande.
Prix
Les prix sont indiqués en euro TTC (toutes taxes comprises) et sont payables uniquement en euros.
Ethnoplants peut proposer des promotions, elles seront ponctuelles à des dates fixes et en stocks limités. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, il est porté à la connaissance du Client avant la validation de la commande.
Les forfaits, frais de port + emballage varient selon la destination, le type de produit et leur nombre.
Ils peuvent variés de 2.90€ jusqu'à 13.00€ pour un envoi vers la France , et de 3.45€ à 19€ pour un envoi vers l'étranger.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés par Ethnoplants sont : carte bancaire, chèque, virement.
Chèque ou virement :
Après paiement complet de la commande (après réception du chèque et réception du virement), le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par mail à l’adresse communiquée par le Client. Par ailleurs, Ethnoplants invite le Client à consulter la rubrique « spam » de sa messagerie.
Chèque :
Libellé à l’ordre de Ethnoplants et à envoyer à l’adresse suivante : ETHNOPLANTS, BP 70196 , 74304 Cluses cedex FRANCE
Carte bancaire :
Le Vendeur informe le client que toute transaction par carte bancaire est sécurisée par un système d’authentification 3D secure.
Le Client doit renseigner le numéro de sa carte, le cryptogramme et la date de fin de validité.
Le vendeur ne conserve pas les informations bancaires de l’acheteur.
Disponibilité
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, le Client peut demander le remplacement par un produit similaire à prix équivalent. Si le Client ne désire pas de remplacement ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, celui-ci sera remboursé du prix correspondant dans les meilleurs délais.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21DU Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison sans avoir à motiver sa décision.
Cette loi s'applique uniquement pour les graines et non pour les plants car ce sont des denrées périssables.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser le formulaire de rétractation disponible ici ou adresser sa volonté de se rétracter sur papier libre avant l’expiration du délai.
Le Client doit retourner le colis avant l'expiration de ce délai, à sa charge, dans l'emballage d'origine avec le formulaire de rétractation. Le remboursement de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la date du retour.
Livraison
L’envoi des commandes se fait tous les lundi et mercredi.
La livraison des commandes comportant des plants gélifs ou sensibles aux conditions climatiques peut être repoussée par le Vendeur.
L’acheteur est tenu informé de l’expédition de sa commande via un email envoyé à l’adresse communiquée lors de la création de son compte ou lors de la passation de commande.
Les envois des plants et des graines sont effectués dans des enveloppes alvéolées.
Les plants sont mis au préalable dans des boites plastiques rigides et hermétiques, permettant un acheminement sans risque pour les plantes. Le système racinaire est placé dans un petit sac plastique recyclé par nos soins.
Les plants font généralement entre 10 et 20 cm de hauteur avec un système racinaire bien développé pour une bonne reprise.
La taille des plants proposée sur le site est indicative et ne peut être considérée comme contractuelle, du fait des variations naturelles.
Ethnoplants livre, dans la mesure de disponibilité, la taille de plant la plus proche de celle indiquée sur les fiches produit.
Le Vendeur incite l'acheteur de suivre ces conseils : replanter les plants dès réception de la commande, de bien arroser à la plantation, de ne jamais mettre d'engrais lors de la plantation, et d’adapter le substrat au type de plante.
Les commandes sont expédiées par la Poste. Le temps de transport des commandes est celui assuré par les services postaux : estimé entre 2 à 10 jours ouvrables. L'acheteur est libre de faire une réclamation à son bureau de poste si ce délai semble dépassé.
Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard d’expédition ou de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part d'Ethnoplants.
L'acheteur est conscient qu'il n'y a pas de numéro de suivi pour les commandes inférieurs à 50€ port inclus.
Les frais de livraisons varient selon les forfaits, frais de port , l'emballage selon la destination, le type de produit et leur nombre.
Le client est entièrement responsable des données saisies dans les formulaires du site. Ainsi, si l'acheteur a saisi une adresse de livraison incorrecte ou incomplète lors de sa commande, le transporteur sera incapable d’effectuer la livraison et le pli sera automatiquement retourné à Ethnoplants ou sera conservé par le transporteur, selon sa politique et celle du pays de livraison.
Si le client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant Ethnoplants au préalable.
Garantie
Nos plantes et graines sont envoyées en excellente santé avec un bon taux de germination.
La réussite des semis de graines ou de la plantation des plants ne dépendant pas uniquement de leur qualité, mais principalement de la méthode utilisée pour chacune d'entre elles (méthode de semis appliquée par le client, stratification, scarification, trempage, type de substrat, humidité, température ...) il n’est pas possible de garantir que les graines semées germeront ou garantir la reprise des végétaux.
Si les plantes arrivent en mauvaise état, merci de nous envoyer impérativement des photos par email ou par MMS afin de vous aider dans la reprise des plants ou de procéder à un SAV.
Réclamation
Toute réclamation Client doit être faite au Vendeur par téléphone au 0786807800 ou via le formulaire de contact.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Pour tout autre pays, l’acheteur doit se renseigner afin d’être dans la légalité du pays.
Les informations contenues dans la fiche de culture ou les conseils dans le descriptif produit sont communiquées à titre informatif et titre gracieux. Le Vendeur ne peut être responsable des résultats ou conséquences d’un usage inapproprié des graines vendues sur le site.
Pour une utilisation des plantes en médecine, l’acheteur est invité à demander l'avis d’un médecin assermenté.
Ethnoplants déclare que les produits proposés à la vente ne doivent pas être utilisés pour les traitements, les guérisons ou à la prévention d'une maladie ou d’une affection.
Médiation
Conformément aux articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution à l’amiable d’un litige l’opposant au Vendeur. Ainsi le Client est invité à se connecter via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/
Photos et textes
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